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Affaires du Sénat RSS (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Qu’est-ce que le Sénat ?

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement du Canada. C’est le premier premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald, qui a pour la première fois employé la formule célèbre de « chambre de second examen objectif », mais le Sénat est bien plus que cela. C’est une source d’idées, d’inspiration et de mesures législatives à part entière.

Les 105 sénatrices et sénateurs examinent les mesures législatives, les améliorent et en corrigent les erreurs. Dans ce système parlementaire de deux chambres, le Sénat exerce un contrôle sur les pouvoirs du premier ministre et de son cabinet. Avant de devenir loi, un projet de loi doit être adopté par les deux chambres, soit le Sénat et la Chambre des communes.

 

Comités

Les comités sénatoriaux étudient les projets de loi, examinent les plans de dépenses du gouvernement et se penchent sur des enjeux qui touchent la population canadienne. Pour ce faire, les sénatrices et les sénateurs tiennent régulièrement des réunions pour entendre directement les témoignages de Canadiennes et de Canadiens qui partagent leurs expertises et leurs expériences.

Je suis membre du Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) ainsi que du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA).

Informations sur les comités SOCI et CIBA :

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE 

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a pour mandat d’examiner les projets de loi ainsi que les questions liées aux affaires culturelles et aux arts, aux affaires sociales et au travail, à la santé et au bien-être, aux pensions et au logement. Il est aussi responsable de l’étude des questions concernant la condition physique et les sports amateurs, l’emploi et l’immigration, les affaires des consommateurs et les affaires de la jeunesse.

RÉGIE INTERNE, BUDGETS ET ADMINISTRATION

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (CIBA) a pour mandat d’examiner les questions financières et administratives se rapportant à la gestion interne du Sénat. Il étudie et approuve les demandes budgétaires des comités et établit des lignes directrices et des politiques sur des questions telles que la gestion des bureaux des sénateurs et les questions financières.

 

 

Interventions

(voir ci-dessous)

Débat - Projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel sur l’indépendance des tribunaux

L’honorable Rosemary Moodie Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel sur l’indépendance des tribunaux, qui vise à accorder aux juges le pouvoir discrétionnaire de ne pas imposer la peine minimale obligatoire lorsqu’ils considèrent que c’est juste ou raisonnable de ne pas le faire. Je tiens d’abord à remercier mon honorable collègue la sénatrice Mobina Jaffer d’avoir présenté de nouveau ce projet de l…
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Débat - Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

L’honorable Rosemary Moodie Honorables sénateurs, je suis très heureuse de prendre la parole cet après-midi au sujet du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite. Je remercie notre collègue la sénatrice Julie Miville-Dechêne d’avoir proposé cette nouvelle version améliorée du projet de loi. Je la remercie de son engagement à assurer le bien-être de nos enfants et de nos jeunes, et de sa volonté sincère de faire respecter…
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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Journée nationale de l’enfant

Honorables sénateurs, avant de commencer, j’aimerais offrir mes condoléances aux familles des sénatrices Keating et Forest-Niesing, ainsi qu’à notre collègue la sénatrice Seidman, qui a perdu son mari plus tôt ce mois-ci. Je souhaite la bienvenue à nos huit nouveaux collègues. Je les félicite, et je leur offre mon soutien alors qu’ils entreprennent leur parcours au Sénat. Je prends la parole aujourd’hui pour souligner la Journée nationale de l’enfant, qui a eu lieu le 20 novemb…
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Période des questions — La santé

L’honorable Rosemary Moodie Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, nous savons depuis longtemps que nombre de Canadiens ont de la difficulté à se procurer des médicaments, en particulier les travailleurs qui vivent dans la pauvreté. D’ailleurs, le gouvernement l’a reconnu lorsque le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national a publié, en juin 2019, son rapport final, dans…
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Le projet de loi C-7 --Troisième lecture--Débat

L’honorable Rosemary Moodie Honorables sénateurs, alors que le débat sur le projet de loi C-7 tire à sa fin, je tiens à vous remercier de votre participation, de vos observations réfléchies et de la ferveur dont vous avez fait preuve. L’objet du projet de loi C-7 est complexe, controversé et profondément personnel. Je salue et je remercie tous les sénateurs d’avoir voulu prendre la parole et débattre. Je remercie les témoins qui se sont joints à nous et présenté leurs points…
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C-7 - Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Rejet de la motion d'amendement--Suite du débat

L’honorable Rosemary Moodie Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet de cet amendement au projet de loi C-7. J’ai l’intention de voter contre cet amendement parce que je pense que les cliniciens jouissent d’une liberté de conscience déjà bien établie dans la réglementation provinciale partout au pays et que cet amendement va à l’encontre des décisions déjà prises par les tribunaux. Le monde médical s’efforce, depuis des décennies, de trouver un juste équilibre entre…
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C-7 - Adoption de la motion d'amendement

L’honorable Rosemary Moodie Merci, Votre Honneur. Je prends la parole aujourd’hui pour donner mon appui sans réserve à l’amendement que la sénatrice Jaffer propose d’apporter au projet de loi C-7. Je tiens tout d’abord à féliciter la sénatrice Jaffer de soulever avec autant d’ardeur les enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens racialisés. Pendant toute la durée du débat entourant ce projet de loi, elle s’est notamment penchée sur la question de la collecte de données fond…
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C-7 - Rejet de la motion d'amendement

L’honorable Rosemary Moodie Honorables sénateurs, je veux d’abord vous faire part de quelques réflexions sur la validité des procédures d’aide médicale à mourir et certains des renseignements fournis par les témoins qui tentaient de faire la lumière sur la comparaison entre ces procédures et la procédure d’injection létale; en toute franchise, il n’y en a aucune. Il y a quelques mois, mon bureau a commencé à étudier l’expérience vécue par des fournisseurs de l’aide médicale à…
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