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C-7 - Adoption de la motion d'amendement

L’honorable Rosemary Moodie

Merci, Votre Honneur. Je prends la parole aujourd’hui pour donner mon appui sans réserve à l’amendement que la sénatrice Jaffer propose d’apporter au projet de loi C-7. Je tiens tout d’abord à féliciter la sénatrice Jaffer de soulever avec autant d’ardeur les enjeux auxquels sont confrontés les Canadiens racialisés. Pendant toute la durée du débat entourant ce projet de loi, elle s’est notamment penchée sur la question de la collecte de données fondées sur la race, ce qui a permis de faire progresser le débat.

Je me réjouis de cet amendement, car il représente une réponse judicieuse à la demande des Canadiens noirs. Les sénateurs se souviendront qu’en juin de l’an dernier, le Caucus des parlementaires noirs a publié une déclaration dans laquelle il adressait plusieurs requêtes au gouvernement, dont la première portait sur la collecte et l’utilisation adéquate de données désagrégées. Ce communiqué a reçu l’appui de nombreux parlementaires, y compris parmi vous, chers collègues.

En décembre dernier, j’ai également participé aux consultations budgétaires du Caucus des parlementaires noirs. Au cours de ces réunions, des dizaines d’intervenants et d’organismes représentant les intérêts des Canadiens noirs nous ont dit que la collecte de données constitue une préoccupation essentielle.

Je souhaite prendre un instant pour expliquer très clairement pourquoi il est important de recueillir des données. Nous savons que les Canadiens racialisés subissent les graves conséquences du racisme systémique. Nous le savons en raison des preuves qui existent, mais aussi de la multitude de récits à ce sujet. Cependant, nous ne sommes pas au fait de la gravité exacte de ces conséquences négatives ni de la manière dont d’autres facteurs peuvent s’ajouter à la problématique du racisme.

La collecte de données fiables et pertinentes permet aux gouvernements et aux parlementaires de comprendre ce genre d’enjeux et d’élaborer des politiques éclairées. En l’absence de tels renseignements, les politiques gouvernementales seront toujours lacunaires et mal ciblées. En réalité, nous avançons à l’aveuglette. À mon avis, les données sont synonyme de pouvoir, et ces données peuvent être utilisées pour orienter nos politiques et faire pression.

Au printemps dernier, Kathy Hogarth, qui enseigne à l’Université de Waterloo, a déclaré la chose suivante dans une entrevue accordée à Global News :

Sans données, il ne s’agit que de spéculations, et tant que c’est le cas, on peut ignorer le problème. Il faut une méthode très rigoureuse de collecte de données qui examine les inégalités. Je vous garantis qu’il y a des inégalités; les conséquences ne sont pas les mêmes pour tous.

Honorables sénateurs, je pense que nous aurions bien voulu disposer de plus de données dans le cadre du débat sur le projet de loi C-7. En fait, je le sais parce que beaucoup d’entre vous ont soulevé ce point pendant le débat. Je pense que nous aurions préféré être mieux informés sur les conséquences que le projet de loi C-14 a eu sur les Canadiens racialisés depuis son entrée en vigueur.

Par ailleurs, il est très probable que nous devrons débattre certains aspects de l’aide médicale à mourir ou les étudier à nouveau dans les années à venir. L’amendement nous aiderait à éviter ce que beaucoup d’entre nous ont déploré en nous fournissant davantage de données afin que le débat et les propositions puissent être mesurés et efficaces.

Enfin, l’amendement respecte le droit des personnes de transmettre leurs données et il permettrait à toutes celles qui le souhaitent de ne pas les divulguer.

Trop souvent, les politiques sont élaborées sans disposer de l’ensemble des données pertinentes. Nous devons continuer d’améliorer l’accès à des données fiables et solides dans chaque système. Il s’agit d’un problème énorme, et bien qu’il y ait beaucoup à faire, je me réjouis des avancées, petites, mais significatives, comme celle-ci.

C’est ce que de nombreuses communautés demandaient, en particulier la communauté noire. C’est ainsi que l’on peut élaborer de bonnes politiques : en disposant de suffisamment de données pertinentes. C’est une amélioration. J’espère que vous appuierez cet amendement important. Je vous remercie.