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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies

Honorables sénateurs, les 17 et 18 mai, la performance du Canada dans le domaine des droits de l’enfant a été évaluée par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, qui surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce précieux traité consacré aux droits de la personne dresse une liste des droits de tous les enfants et de tous les jeunes. Parmi les traités liés aux droits de la personne, c’est, à juste titre, celui qui a été le plus largement ratifié. Il contribue à transformer le bien-être des enfants au Canada et ailleurs dans le monde.

Lorsque le Canada a ratifié la convention en 1991, il s’est engagé à protéger et à promouvoir les droits des enfants et des jeunes, et il a accepté que sa performance soit évaluée par un groupe d’experts indépendants tous les cinq ans. L’évaluation récente était à la fois notre cinquième et notre sixième. Comment nous en sommes-nous tirés?

Le comité a souligné avec plaisir les progrès survenus depuis 2012, notamment en ce qui concerne les stratégies nationales axées sur le logement et la pauvreté et, dans les provinces, les soins de santé et la prévention du suicide. Les résultats sont toutefois mitigés en ce qui touche le respect des droits des enfants autochtones.

Si la Commission de vérité et réconciliation et la mise en œuvre du principe de Jordan font partie des progrès accomplis, le comité a signalé de nombreux points préoccupants, dont l’effet de la pauvreté sur les enfants autochtones et les ratés du système de protection de l’enfance.

Malheureusement, on peut dire que, dans l’ensemble, le Canada fait du sur-place. Il a déjà été un modèle dans le dossier des droits de l’enfant, mais aujourd’hui, il traîne la patte. Comment est-ce possible? Chers collègues, le comité onusien a constaté que c’est la mauvaise collaboration avec les provinces qui empêche le Canada de mettre la convention en œuvre. Je signale au passage que l’Ontario n’a pas participé à l’étude et n’y a même pas envoyé de délégation.

Autre problème : les grandes politiques ne tiennent pas assez compte des besoins des enfants et des jeunes. L’ONU a par exemple constaté que, proportionnellement, la Stratégie nationale sur le logement ne consacre pas autant de ressources aux familles à faible revenu et ne dispose pas des cibles, des échéanciers et des mécanismes nécessaires pour que ces familles en bénéficient concrètement.

Enfin, le Canada n’a pas ratifié le troisième protocole facultatif, qui porte sur les communications. Ce texte donnerait aux enfants du Canada et à leurs alliés les moyens de s’adresser directement à l’ONU pour signaler les possibles violations des droits des enfants. Quand on lui a posé la question, le délégué du Canada a été incapable d’expliquer concrètement pourquoi le Canada n’a toujours pas ratifié ce protocole.

Honorables sénateurs, au lieu de célébrer nos bons coups, comme nous aurions normalement dû le faire, nous voilà à décortiquer les éléments qui méritent d’être améliorés. Il est temps que les dirigeants politiques, tous autant qu’ils sont, choisissent d’unir leurs efforts pour le bien des enfants. Le Canada doit redevenir le chef de file mondial qu’il a déjà été. En terminant, je remercie de leur dévouement et de leur dynamisme les organismes, les centaines de bénévoles et les employés qui ont préparé les différentes versions du rapport. Merci, meegwetch.