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Discours - Projet de loi no 1 d'exécution du budget de 2022

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de la loi d’exécution du budget. Il y a quelques semaines, j’ai eu l’honneur d’être invitée à prononcer un discours-programme à une conférence organisée par Campagne 2000, un groupe de premier plan dans la lutte contre la pauvreté des enfants.

J’ai fait remarquer à cette occasion que lorsque j’ai été nommée au Sénat, en décembre 2018, je n’aurais jamais pu imaginer les bouleversements que la société allait connaitre peu après : le meurtre de George Floyd, la montée du mouvement Black Lives Matter et les réactions qu’il suscite, les urgences climatiques de plus en plus fréquentes au Canada et dans le monde entier, les crises économiques et, bien sûr, la pandémie de COVID-19. Bref, la société canadienne, nos opinions et nos priorités ont énormément changé en très peu de temps.

Évidemment, la pandémie de COVID a accéléré ces changements et nous a obligés à nous pencher sur les lacunes si longtemps oubliées de notre société. Pour les Canadiens, cela a renforcé l’idée selon laquelle l’économie est au service des gens et que, peu importe la vigueur du marché boursier ou le PIB annuel, si les Canadiens vivent dans la pauvreté, s’ils luttent pour accéder aux services ou s’ils sont incapables de construire une vie pour eux et leurs familles, alors, chers collègues, notre économie ne fonctionne pas.

La COVID nous a appris une fois de plus l’impératif collectif inhérent à notre économie et le fait que celle-ci ne fonctionne vraiment que si elle bénéficie à tous les Canadiens. Cela fait plus d’un demi-siècle que notre approche des politiques publiques ne reflète pas cette obligation collective, et nous vivons maintenant avec les conséquences de ces décisions.

Le manque de logements, les services publics inadéquats et insuffisants, l’insécurité alimentaire et tant d’autres problèmes trouvent leur origine dans une approche des politiques publiques qui a oublié que notre rôle, en tant que parlementaires, est de construire notre pays, notre société, sur une vision d’égalité et d’équité pour tous.

Présentant des lacunes importantes, le budget de 2022 est, à mon avis, un pas timide dans la bonne direction pour de nombreux Canadiens. Pour beaucoup d’autres, il n’est pas à la hauteur. J’aimerais prendre un peu de temps ce soir pour discuter de ce que ce budget signifie pour les enfants et les jeunes. Il y a de bonnes choses dans ce budget. L’un des plus importants investissements annoncés est un investissement de 625 millions de dollars sur quatre ans dans les services de garde d’enfants.

Comme je l’ai expliqué l’année dernière, la création d’un programme universel et abordable de services de garde d’enfants améliorera la qualité de vie de millions de familles en aidant les parents — surtout les femmes — à développer leur potentiel économique. Ce programme contribuera aussi à ce qu’un plus grand nombre d’enfants aient accès à des services de garde et d’éducation qui les aideront à avoir un bon départ dans la vie afin de connaître le bonheur, le succès et la prospérité.

Les ententes conclues avec les provinces et les territoires pour réduire les coûts de ces services feront augmenter la demande, y compris le nombre d’installations. Cet investissement est essentiel et il arrive au bon moment.

Le budget comporte aussi plusieurs autres engagements importants, comme un fonds pour accélérer la construction de logements assorti d’une enveloppe de 4 milliards de dollars avec comme objectif de construire 100 000 maisons au cours des cinq prochaines années; un projet pilote assorti d’une enveloppe de 25 millions de dollars pour un programme de distribution de produits d’hygiène menstruelle pour les personnes dans le besoin; et une enveloppe de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour les soins dentaires. Ces nouveaux programmes aideront directement des millions de Canadiens. Sur ce point, le gouvernement mérite des félicitations.

Néanmoins, j’estime qu’en ce qui concerne des aspects importants, ce budget n’arrive pas à offrir des mesures pour remédier aux problèmes les plus urgents de notre société. De plus, il présente une vision d’avenir qui, dans l’ensemble, est très modeste et peu ambitieuse.

Honorables collègues, malgré les bons éléments prévus dans le budget de 2022, je crois que, dans l’ensemble, il laisse tomber les enfants et les jeunes à un moment où ils ont cruellement besoin de notre soutien. Un enfant canadien sur cinq vit dans la pauvreté, et cette statistique s’élève à un enfant sur deux chez les Premières Nations.

En raison de l’augmentation du coût de la vie, un nombre croissant de Canadiens ont du mal à arriver; ceux qui s’en tiraient de peine et de misère par le passé sont maintenant dans une situation encore plus difficile. Malgré cela, le budget ne prévoit pas vraiment de soutien financier accru pour les familles, que ce soit au moyen d’une augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants ou d’autres mesures de soutien.

Parmi les utilisateurs des banques alimentaires, un tiers sont des enfants. Une famille sur huit vit une insécurité alimentaire. Malgré cela, alors qu’on reconnaît que la guerre en Ukraine viendra intensifier l’insécurité alimentaire, le budget ne propose pas grand-chose pour régler ce problème pressant.

Selon les dernières données d’UNICEF Canada, seulement 55 % des enfants et des jeunes disent avoir un niveau élevé de satisfaction à l’égard de la vie, alors que plus du quart d’entre eux disent avoir ressenti de la tristesse ou du désespoir pendant une période prolongée. Par ailleurs, des intervenants en médecine pédiatrique m’ont signalé que le budget n’offrait pas vraiment de solutions notables pour régler les problèmes de santé mentale des jeunes.

Lorsqu’on l’examine sous l’angle des besoins et des droits des enfants, il devient clair que ce budget ne fait que maintenir un statu quo qui répond mal aux besoins des enfants. Je prendrai donc quelques minutes pour parler des gestes audacieux qu’il faut poser de toute urgence pour améliorer le statu quo. Pour ce faire, je m’appuierai sur quelques faits saillants provenant de l’examen du Canada qui a été fait récemment par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

Les conclusions du comité ont été publiées la semaine dernière. Elles dressent un tableau sombre du rendement du Canada et décrivent les changements que le Canada doit apporter pour respecter les droits des enfants.

Au début de son rapport, le comité attire l’attention du Canada sur les questions entourant la surveillance indépendante des droits concernant la non-discrimination, le droit à la vie, à la survie et au développement, les mauvais traitements et la négligence, l’absence de milieu familial et le niveau de vie. Ils indiquent que des éléments aussi fondamentaux que le droit à la vie, à la survie et au développement sont des aspects qui doivent être considérablement améliorés au Canada. Peut-être que cela ne nous étonne pas vraiment, mais cela devrait nous inquiéter vivement.

En ce qui concerne la surveillance indépendante, le comité exhorte le Canada à établir un porte-parole fédéral des enfants semblable à celui que j’ai prôné dans le passé. Il s’agirait d’un élément clé pour assurer que tout le travail au niveau fédéral, y compris les budgets futurs, est considéré sous l’angle des droits et du bien-être des enfants.

Pour ce qui est de la discrimination au Canada, le comité s’est dit très préoccupé à l’égard de :

a) La discrimination à l’égard des enfants en situation marginale et défavorisée dans l’État partie, comme la discrimination structurelle à l’égard des enfants appartenant à des groupes indigènes et des enfants afro-canadiens, notamment en ce qui concerne leur accès à l’éducation, à la santé et à un niveau de vie adéquat;

b) Les disparités apparentes dans le traitement des enfants et de leurs droits dans les différentes régions et territoires, notamment en ce qui concerne les enfants handicapés, les enfants migrants, les enfants des minorités ethniques et autres.

Le comité appelle aussi à mettre un terme à la discrimination structurelle au Canada. Le budget de 2022 comprend des mesures pour continuer de lutter contre la discrimination raciale, mais nous aurions avantage à ne pas perdre de vue l’ampleur des problèmes, et à nous rendre compte que les mesures sont insuffisantes.

En ce qui concerne le droit à la vie, à la survie et au développement, le comité a appelé le Canada à mettre en œuvre l’ensemble des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le comité a aussi recommandé au Canada de mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention de la violence envers les enfants, de renforcer ses mesures de prévention pour empêcher que des enfants soient retirés de leur famille et de revoir sa stratégie pour répondre aux problèmes qui touchent l’eau et les installations sanitaires dans les réserves.

En ce qui concerne plus précisément la pauvreté chez les enfants, le comité a établi que le Canada devrait:

Veiller à ce que tous les enfants ainsi que leurs familles qui vivent dans la pauvreté reçoivent une aide financière adéquate ainsi que des services gratuits et accessibles, et ce, sans discrimination [...]

Ce sont là quelques-uns des nombreux domaines où le Canada aurait avantage à s’améliorer. La triste vérité, c’est que nous n’avions pas besoin des Nations unies pour nous rappeler l’existence de ces problèmes, car nous sommes bien au courant. Ce rapport nous a rappelé une réalité que nous connaissons. Il nous a rappelé que nous devons prendre des mesures plus ambitieuses pour que les droits des enfants soient respectés. Je suis donc d’autant plus déçue des mesures timides qui sont proposées dans le budget.

L’examen réalisé par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies rappelle qu’outre nos échecs dans plusieurs domaines d’action, on a constaté qu’il nous manque une approche exhaustive pour assurer le respect des droits de nos enfants et leur bien-être. Chers collègues, cette observation ne devrait pas nous étonner. Comment pouvons-nous arriver à nos fins si nous ne savons pas où nous allons? Comment pouvons-nous bâtir en mieux sans établir de plan?

Nous n’arriverons jamais à nos fins si nous ne savons pas où nous allons et nous ne bâtirons jamais en mieux sans avoir de plan.

Alors, que devrions-nous faire?

D’abord, le Canada n’a pas mis en œuvre de loi complète sur les droits des enfants. Cela entraîne une lacune importante dans notre vision des choses.

Ensuite, nous n’avons pas de stratégie. Il nous manque une approche exhaustive pour assurer le respect des droits de nos enfants et leur bien-être, ainsi qu’une stratégie pour réunir les ressources, les idées et l’énergie qui sont déjà déployées, une stratégie pour définir nos objectifs et les résultats souhaités, une stratégie pour déterminer les indicateurs à utiliser pour mesurer le succès et les progrès, et pour nous aider à savoir si nous progressons par rapport à notre vision.

Aucune des conditions nécessaires à la réussite n’est en place en ce moment. Nous devons corriger cette situation. Chers collègues, pour bien des questions sociales, le budget de 2022 aura un effet positif, mais il ne tient pas compte des nombreux défis auxquels les enfants, les jeunes et leurs familles sont confrontés. Le statu quo a laissé tomber beaucoup de gens, et il est temps que nous déterminions une voie vers le progrès.

Je suis impatiente de travailler avec vous tous pour y arriver. Meegwetch, merci.