3 novembre 2020 — Période des questions — La sécurité publique
L’honorable Rosemary Moodie
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, hier, on apprenait dans un reportage de CBC que la GRC a l’intention d’actualiser ses formations sur la désescalade et d’obliger ses agents à en suivre une sur le racisme.
Vous vous rappelez sans doute, sénateur Gold, que, lorsque le ministre Blair a comparu devant le comité plénier du Sénat, en juin, il s’est engagé auprès de la sénatrice McCallum à faire ceci :
[...] à modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’établir un mécanisme de surveillance civile plus solide et plus rigoureux qui traite les plaintes en temps opportun; à établir des politiques de tolérance zéro à l’égard du recours à une force excessive [...] à offrir un meilleur soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, notamment aux jeunes [...] à rendre obligatoire l’utilisation de caméras corporelles obligatoire pour les agents.
Sénateur Gold, pourriez-vous indiquer au Sénat ce que le gouvernement a fait jusqu’ici, concrètement, pour donner suite à ces engagements?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat)
Je vous remercie d’avoir soulevé ce point et d’avoir posé cette question, sénatrice.
Le gouvernement est profondément préoccupé par la situation actuelle et il a reconnu à plus d’une reprise que le racisme systémique est un problème dans l’ensemble des forces de l’ordre et des institutions gouvernementales, y compris à la GRC. Je ne saurais dire où en est rendue chacune de ces initiatives, mais selon ce qu’on me dit, le gouvernement fait tout en son pouvoir afin de donner suite à ces dossiers prioritaires et il entend toujours légiférer afin de renforcer la surveillance civile des forces de l’ordre en général et de la GRC en particulier.
Pour ce qui est des autres questions, comme les caméras corporelles, vu la nature alarmante des actes de violence perpétrés au Nunavut et à la lumière des consultations menées auprès de la population locale, le gouvernement a décidé de favoriser la transparence pour toutes les parties en cause en équipant les agents de la GRC postés à Iqaluit de caméras corporelles.
La sénatrice Moodie
Sénateur Gold, j’ai une question complémentaire. La collecte de données raciales désagrégées sur les interactions avec la police, comme le recours à la force, le fait de dégainer une arme à feu et les contrôles routiers, est essentielle pour demander des comptes à la police et faire avancer le débat sur la réforme de la police.
Pouvez-vous informer le Sénat des mesures prises par le gouvernement afin que de telles données soient collectées et rendues publiques?
Le sénateur Gold
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement reconnaît que le fait d’avoir des données de qualité lui permet ainsi qu’aux organismes d’application de la loi et aux chercheurs de prendre des décisions stratégiques éclairées. Le gouvernement sait qu’il a besoin de meilleures données fondées sur la race et sur le genre pour mieux comprendre les réalités des divers groupes du Canada.
Étant donné que vous avez donné un préavis pour votre question, j’ai pu me renseigner auprès du gouvernement, mais je n’ai pas encore obtenu les informations précises que vous avez demandées. Lorsque le gouvernement me répondra, je transmettrai rapidement la réponse au Sénat.