Comité plénier - Projet de loi C-5 (Jour 2)

Madame et monsieur les ministres, je suis heureuse de vous accueillir au Sénat, en particulier vous, madame Alty, qui venez ici pour la première fois.

Monsieur LeBlanc, le protectionnisme régional est l’une des raisons pour lesquelles des obstacles au commerce interprovincial se sont dressés au fil du temps. L’économie doit être notre priorité, mais nous savons que la culture, les collectivités et les économies sont étroitement liées. Aucun Canadien ne souhaite voir des collectivités souffrir parce que des emplois sont délocalisés dans d’autres régions du pays.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser aujourd’hui les efforts qui sont déployés en collaboration avec les provinces et les territoires pour trouver un juste équilibre entre la protection des petites collectivités vulnérables et la croissance et l’intégration des économies canadiennes?

M. LeBlanc

Monsieur le président, merci de la question. Vous avez, je pense, relevé les raisons pour lesquelles, au cours des dernières décennies, à l’échelle provinciale, territoriale et fédérale, une série d’obstacles — « obstacles » est un mot fort; on pourrait parler d’une série de politiques, de règlements et d’exigences — se sont accumulés au fil du temps — un de mes amis du Nouveau-Brunswick a dit que la neige ne fait que s’accumuler devant le chasse-neige — alors que nous essayons de bâtir une économie canadienne unifiée. La politique régionale et la politique locale sont très complexes.

J’ai entendu les premiers ministres des petites provinces — la ministre Alty, très certainement — et les premiers ministres territoriaux, et vous avez raison. L’économie du Nunavut est différente de celle de l’Ontario. Les petites provinces comme le Nouveau-Brunswick craignent que, dans certaines circonstances, leurs économies locales en pâtissent.

Ce qui est encourageant, cependant, c’est que les experts et les analyses des économistes, des organisations mondiales et des groupes de réflexion canadiens concluent tous que, si la transition est bien gérée, la suppression de ces obstacles et la création d’une économie canadienne unifiée, et non de 13 économies distinctes — pour reprendre une expression que le premier ministre a utilisée tous les jours pendant la campagne électorale —, feront augmenter le PIB du Canada de 4 %. Des emplois dans toutes les communautés du pays seront créés.

Pour faire la transition entre l’élimination des obstacles interprovinciaux et territoriaux et la deuxième partie du projet de loi, les grands projets, bon nombre de ces projets apporteront des avantages économiques immédiats à certaines des plus petites administrations. Si l’on prend l’exemple des promoteurs autochtones qui proposent un projet à Grays Bay ou des provinces de l’Atlantique qui se réunissent avec la province de Québec pour faire des choses intéressantes dans le cadre d’un partenariat énergétique, on constate que, bien réalisés, ces projets nationaux contribueront également à l’activité économique.

Je trouve encourageant que les premiers ministres provinciaux eux-mêmes, les milieux d’affaires et les organisations représentant les travailleurs demandent à tous les gouvernements — tous les ordres de gouvernement — de faire ce qu’exige la situation actuelle, tant pour éliminer les obstacles interprovinciaux que pour réaliser des projets nationaux. Je vois que votre président est sur le point d’appliquer la règle Freeland.


Sénatrice Moodie: 

Ma question s’adresse à M. Southey. J’aimerais parler un peu de mesures d’atténuation environnementale, si vous le voulez bien.

Le premier ministre semble soutenir la technologie de captage du carbone et la voir comme faisant partie d’une approche d’atténuation des changements climatiques qui pourrait être jumelée à l’exploitation des ressources. Êtes-vous d’accord? Vous pourriez peut-être aussi nous dire ce que vous pensez des projets d’intérêt national qui tentent d’utiliser cette technologie comme mesure d’atténuation.

M. Southey (Directeur-général, Fédération canadienne de la faune)

Merci, sénatrice. Je représente une organisation non gouvernementale vouée à la biodiversité et à la nature. Nous sommes conscients des conséquences indescriptibles que les changements climatiques auront sur la faune et la flore. Nous avons pour but de contribuer, autant que possible, à atténuer les risques liés aux changements climatiques.

Comme mes collègues l’ont mentionné, les bonnes méthodes donnent de bons résultats. À propos des technologies envisagées, il faut simplement vérifier qu’elles répondent honnêtement aux attentes. Elles doivent avoir été testées et validées pour confirmer qu’elles sont aussi efficaces que prévu. Nous croyons que le captage du carbone est essentiel dans un contexte de crise climatique et qu’il peut se faire en grande partie de manière naturelle. Il s’agit d’utiliser les méthodes naturelles comme le reboisement et la préservation des forêts vierges de façon à les garder saines et en santé. Toutefois, nous pourrions également devoir nous tourner vers des solutions technologiques, qui seraient intégrées à notre modèle de développement.

M. Charles Hatt (Directeur de programme, Climat, à Ecojustice)

Sénatrice, j’ajouterais brièvement qu’il n’y a aucune raison pour que la technologie de captage du carbone, en particulier si elle est utilisée à grande échelle, ne soit pas soumise, d’une part, aux mêmes obligations relatives aux évaluations et aux données probantes que celles exigées des autres technologies et, d’autre part, à un processus de consultation constitutionnelle en bonne et due forme avec les intervenants autochtones, y compris pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des nations autochtones touchées.

La dernière chose que je dirai, c’est que, au fond, le captage de carbone ne peut qu’être une infime partie de la solution au problème des changements climatiques, car ce problème découle de l’utilisation et de la combustion des combustibles fossiles. Nous ne pouvons pas échapper à cette réalité.

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