Sénatrice Rosemary Moodie

Le Canada a chuté régulièrement dans les classements mondiaux au cours de la dernière décennie en ce qui concerne le bien-être de nos enfants.

Que peut faire le gouvernement du Canada pour améliorer la santé et le bien-être des enfants et des jeunes? La réponse réside dans un commissaire fédéral indépendant pour l'enfance et la jeunesse.

La consultation de l'enquête est maintenant terminée, mais les raisons de cet engagement et l'engagement continu des jeunes dans les domaines politiques qui affectent leur bien-être et leur avenir restent d'actualité.

En juin 2020, la Sénatrice Moodie a présenté un projet de loi visant à créer un Bureau de Commissaire à l’enfance et à la jeunesse. Elle a réintroduit ce projet de loi à l'automne 2020. La conception et l'approche de cette législation sont soutenues par 18 mois de recherche et d'engagement avec divers acteurs au Canada et d'autres juridictions.

La création d'un Commissaire à l'enfance et à la jeunesse était une recommandation centrale d'un rapport de 2007 du comité sénatorial des Droits de la personne. Avant cette date, et depuis lors, de nombreux acteurs, militants et politiciens ont demandé au gouvernement de créer un Commissaire à l'enfance et à la jeunesse.

Le projet de loi prévoit un bureau dirigé par un Commissaire Principal ainsi que des commissaires adjoints qui pourraient être chargés de se concentrer sur des groupes spécifiques, tels que les Premières nations, les Métis et les Inuits ou les immigrants et les réfugiés. Nous envisageons que le bureau adopte une approche fondée sur la distinction, dans laquelle il ne considère pas les populations comme un monolithe mais prend en compte les divers besoins, cultures et histoires des personnes auxquelles il offre ses services.

Ce projet de loi a reçu le soutien de plusieurs organisations qui servent et soutiennent les enfants et les jeunes au Canada.

Ce type de bureau existe dans la plupart des provinces et territoires et dans de nombreuses juridictions internationales, dont la Belgique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Suède et la Norvège. Bien que le bureau ne s'occupe pas de questions locales spécifiques, il servira de liaison entre les autorités locales et le gouvernement fédéral.

Les 3 principales fonctions du Commissaire :

• Évaluer et rendre compte des actions du gouvernement, y compris les changements législatifs et réglementaires. Le Commissaire évaluerait l'impact de l'action gouvernementale sur les enfants et les jeunes
• Défendre le bien-être des enfants et des jeunes, notamment en défendant certaines causes ou en menant des études pour mettre en lumière les besoins de certaines populations ou l'impact de certains événements ou problèmes.
• S'engager avec les enfants et les jeunes pour faire entendre leur voix et fournir une plateforme d'engagement avec les parlementaires.

C'est une idée qui a été discutée pendant de nombreuses décennies ; il y a même eu un rapport du Sénat qui a fait cette recommandation :

• De nombreuses personnes en politique canadienne l'ont suggéré, y compris la députée Anne Quach en 2020.
• L'ancien ministre de la justice Cotler, le ministre Garneau, les anciens députés Leitch et Quach ont tous présenté des projets de loi pour créer ce bureau lorsqu'ils étaient dans l'opposition
• L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demande justice 12.9 demande un commissaire fédéral.
• Le Commissaire à l'enfance est un poste qui nous a été proposé par les Nations Unies depuis plus de 20 ans. La mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant au Canada doit être examinée en 2020, ce qui constitue un déficit important depuis longtemps.